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Dernière mise à jour : 26 août 2026.
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Disponibilité, modifications, suspension et résiliation
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Avertissements et droit de la consommation
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Droit applicable et résolution des litiges
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Divisibilité, renonciation et modifications
Si une disposition est invalide, les autres restent applicables. Le fait de ne pas appliquer une condition ne constitue pas une renonciation. Les modifications sont publiées ici et entrent en vigueur à la date indiquée. Pour toute réclamation, utilisez les coordonnées fournies.
